STATUTS DE L’ASSOCIATION

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : EOGEND

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de mettre en lumière le jeu de rôle.
L’association prévoit de commercialiser des objets promotionnels (t-shirts, mugs, posters, etc.) pour pouvoir se financer.
L’association prévoit également de publier des livres, romans ou albums (sous forme de livres électroniques ou papier) qui seraient issus des travaux réalisés dans l’Association.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 280 chemin de la vieille grange, 84270 Vedène.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l’Assemblée générale.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres actifs ou adhérents
  • Membres mécènes

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales (représenté par toute personne pouvant légalement engager l’entité morale, par exemple le Président d’une association, un élu de la République, le dirigeant d’une entreprise, un député, etc.)

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Le montant de la cotisation annuelle est exprimé dans le règlement intérieur, ce montant pourra être révisé annuellement par l’Assemblée générale.
Le montant du versement à effectuer pour obtenir le statut de mécène est exprimé dans le règlement intérieur, ce montant pourra être révisé annuellement par l’Assemblée générale.

Sont Membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Sont Membres mécènes, les personnes qui ont versé une somme supérieure ou égale au montant ouvrant droit au statut de mécène décidé par l’Assemblée générale au moment de leur adhésion (ou renouvellement d’adhésion). Ce statut de mécène est valable tant que la personne est à jour de ses cotisations.
Sont Membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'Association; ils sont dispensés de cotisations.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 2 fois le montant de la cotisation annuelle en vigueur l’année où le rachat est demandé.

Tout Membre actif ou mécène à jour de ses cotisations a pouvoir pour voter lors de l’Assemblée générale. Tout Membre d’honneur a pouvoir pour voter lors de l’Assemblée générale.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, précisé suivant le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
  • Les subventions de l'État, des départements et des communes.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, incluant notamment les dons.
  • La commercialisation de petits objets promotionnels (t-shirts, mugs, posters, etc.)
  • La commercialisation de livres (sous forme de livre électronique ou papier) issus des travaux de l’Association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association qu'importe leur titre.
Elle se réunit chaque année au mois d’Août.
Il est acceptable de se réunir en visioconférence pour limiter les frais de déplacement.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Les Président(e)s, assistés des membres du Conseil, président l'Assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un bon signé par le membre représenté.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de décisions sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un conseil d'au moins quatre membres. Les membres sont désignés sous candidature par le Conseil déjà présent si une place est disponible.
Les membres du Conseil restent en place tant qu'ils ne se sont pas expulsés à la majorité du Conseil restant ou tant qu'il ne démissionne pas.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le Conseil d'Administration est composé de :

  • Un couple de deux Président(e)s
  • Un(e) Trésorier(e)
  • D'un ou plusieurs Membres du Conseil

L'attribution de ses fonctions se fait par candidature et validation de la majorité du Conseil.

Les Présidents possèdent la signature auprès de la banque et peuvent demander à la banque les derniers relevés à tout instant. Les Présidents, toutefois, ne doivent pas effectuer de paiement (quel qu’en soit le montant) sans en informer le Trésorier. Ils privilégieront à chaque fois que cela est possible la délégation au Trésorier des opérations de paiement.
Le Trésorier possède la signature auprès de la banque et peut demander à la banque les derniers relevés à tout instant. Le Trésorier, toutefois, ne doit pas effectuer de paiement (quel qu’en soit le montant) sans en informer les Présidents.

Tout paiement ou tout engagement de l’Association ayant pour effet de contracter une obligation de paiement doit être pris en accord entre les Présidents et le Trésorier.
Si le montant dépasse 250 euros le Conseil d'Administration entier doit être informé.
Si le montant dépasse 500 euros le Conseil d'Administration entier doit approuver le paiement à la majorité, cette consultation peut se faire électroniquement, par téléphone ou par un vote sur un forum internet

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation d'au moins un Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Il est acceptable de se réunir en visioconférence pour limiter les frais de déplacement à la condition que chaque membre du Conseil soit en capacité technique de se joindre à la vidéo-conférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, les voix des Présidents sont prépondérantes.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur demande et avec fourniture des justificatifs dans la limite de la trésorerie de l’Association (aucun découvert ne peut être toléré).
Si la trésorerie de l’Association ne permet pas le remboursement des frais de tous les ayants-droits, le remboursement est fait partiellement à part égale entre chacun jusqu’à épuisement de la trésorerie.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment le montant des cotisations.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateur(s) sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, l’actif peut être confié à une association ayant des buts similaires.